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Mentions Légales

Toutes les informations légales relatives à l’éditeur du site, aux conditions d’utilisation et aux obligations légales.

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OwlSystems Legal

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TL;DR

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Éditeur du site

Jean Payette (Entrepreneur Individuel - EI)

Adresse : 10 rue de la Mare Boutillier, 77166 Grisy-Suisnes

SIRET : 753 004 589

Code APE : 6202A

Numéro TVA Intracommunautaire : Non applicable (franchise en base)

Téléphone : 07 56 81 89 12

Email : contact@owlsystems.fr

Site web : www.owlsystems.fr

Directeur de publication

Jean Payette, joignable aux mêmes coordonnées que l'Éditeur.

Hébergeur du site

Société OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

Sous-traitants de stockage de données

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Les CGV applicables sont accessibles ici : www.owlsystems.fr/cgv

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Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service client. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'Éditeur.

Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations prévues.

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OWL SYSTEMS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de ASSURUP pour le compte de Hiscox sous le numéro de police RCP240607122272, valable du 26/09/2024 au 25/09/2025.

COUVERTURE DÉTAILLÉE : - Responsabilité Civile Professionnelle : 50 000 € par sinistre et par année d'assurance - Tous dommages (corporels, matériels et immatériels) : 50 000 € par sinistre et par année d'assurance
- Remboursement des prestations : 50 000 € par sinistre - Recours juridiques professionnels : Illimité par année d'assurance (50 000 € par litige)

ACTIVITÉS COUVERTES : - Infogérance - Sécurité des systèmes d'information, dont tests d'intrusion
- Conseil en systèmes d'information

TERRITORIALITÉ : Monde entier hors USA/Canada

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